Nord-du-Québec : Le système judiciaire du Nunavik, dans le Nord-du-Québec, est « inadéquat », « maintient une certaine forme de racisme » et se doit d’être adapté aux réalités inuites, selon un nouveau rapport.Nord-du-Québec :
ALICE GIRARD-BOSSÉ DE LA PRESSE PUBLIE
En octobre dernier, Me Latraverse, qui a pratiqué 20 ans au Nunavik, a été chargé par Québec et par la Société Makivik, une organisation inuite, d’analyser la situation de la cour du Nunavik et de proposer des solutions. Il a présenté vendredi ses 60 recommandations.
L’avocat dénonce le haut taux de criminalité chez les Inuits. En 2019-2020, 1356 personnes ont été accusées sur une population totale de 7400 adultes. « C’est vraiment épouvantable. C’est quasiment un Inuit sur quatre qui a à faire face à la justice en droit criminel », déplore Me Latraverse en entrevue avec La Presse. À titre de comparaison, ce taux se situe à 1 sur 127 dans le sud du Québec.
La situation géographique, la disponibilité des ressources ainsi que les barrières linguistique et culturelle complexifient les prestations de services juridiques au Nunavik.
En juillet, des centaines de dossiers judiciaires ont été mis en péril dans le nord de la province où une semaine complète d’audiences de la Cour du Québec a été annulée, faute de juge disponible.
M. Latraverse estime que les Nunavimmiuts devront être au cœur des changements suggérés. De son côté, l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales a indiqué à La Presse être prête à collaborer dès maintenant afin de faire partie des solutions identifiées dans le rapport, a déclaré le vice-président Olivier Charbonneau.
Des installations désuètes
Dans son rapport, Me Latraverse recommande d’abord de construire un palais de justice plus adéquat à Kuujjuaq, jugeant les installations « désuètes ». « Tout est à refaire. Ce palais de justice est inadéquat depuis plus de 15 ans », s’exclame-t-il en entrevue téléphonique.
« Il y a sept chaises dans la salle d’attente, les gens doivent se mettre en ligne dans le couloir menant à la salle de Cour, rendant le passage périlleux. […] Le système de chauffage est près du trépas et il n’y a pas de système de ventilation ni de climatisation adéquat », détaille l’expert dans son rapport.
Par ailleurs, la salle d’audience est trop petite pour accueillir les citoyens, et les locaux sont trop petits pour recevoir les victimes qui, en plus, se trouvent souvent face à leur agresseur.
Une dame n’a pas pu se retenir et a uriné dans son pantalon tellement elle craignait de sortir, car son agresseur était dans le couloir tout près.
Pendant la pandémie, les accusés devaient attendre à l’extérieur du palais, alors que la température atteignait – 35 °C, parce qu’il n’y avait pas suffisamment d’espace à l’intérieur. « C’est un manque flagrant de respect », lance-t-il.
Au cœur de la communauté
Puisque le Nunavik est composé de 14 communautés isolées et sans lien routier, les accusés qui doivent comparaître à la Cour sont obligés de s’y rendre en avion. Ce voyage coûteux a souvent « un impact non négligeable pour ces personnes qui doivent quitter la maison, la famille et le travail pour répondre à l’ordre de se présenter à la Cour », observe Me Latraverse.
L’avocat suggère donc de construire des salles de comparution virtuelles dans toutes les communautés. « Les gens n’auraient qu’à se déplacer à cet endroit pour être face au juge pour les comparutions, les remises et les règlements de certaines infractions », dit-il.
Me Latraverse rappelle que le système judiciaire est encore, dans une grande proportion, mal compris par les Inuits. Pour faciliter la communication, il recommande que les avocats de la défense et de la poursuite se rendent directement dans la communauté de l’accusé pour préparer leur dossier avant le passage devant la cour.
Il propose également que des techniciens en droit inuits soient embauchés pour servir d’interprètes entre les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les témoins et les victimes, un service qui existe déjà au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Enfin, Me Latraverse suggère que le Barreau du Québec mette en place une formation obligatoire des avocats pour pratiquer au Nunavik.
« Une avocate qui sort de l’École du Barreau et qui décide de pratiquer au Nord n’a aucune idée où elle s’en va, des mœurs, des coutumes, de la timidité des gens. C’est une culture complètement différente de la nôtre », explique-t-il.
Il souhaite aussi que les avocats œuvrant au Nunavik en protection de la jeunesse suivent une formation spéciale obligatoire sur les traditions et dynamiques familiales inuites.
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