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Grande-Bretagne : le prince Charles est-il un fraudeur fiscal ?


Le prince Charles.

Les Britanniques ont beau se réjouir par avance de la naissance imminente du “bébé royal”, cela n’empêche pas leurs députés d’avoir dans le collimateur le futur grand-père paternel du petit prince ou de la petite princesse. Un panel de députés a ainsi dénoncé lundi dernier au Parlement ce qu’ils décrivent comme de basses manipulations fiscales de la part du prince Charles afin d’éviter de payer des impôts sur les revenus de son duché de Cornouailles. William Nye, le secrétaire particulier de l’héritier au trône britannique, s’est ainsi retrouvé soumis à un interrogatoire plutôt virulent de la part du comité parlementaire chargé d’enquêter sur les pratiques de certaines grandes compagnies suspectées d’évasion fiscale, telles Amazon, Google et Starbucks, qui a décidé de se pencher également sur les comptes de l’héritier au trône britannique

Le prince Charles ne paye ainsi aucun impôt sur les sociétés ou sur la plus-value pour son duché de Cornouailles, et cela, en dépit du fait que ce domaine de 540 kilomètres carrés, estimé à 847 millions de livres, est géré comme une compagnie privée. De fait, le duché de Cornouailles, établi en 1337 afin de fournir un revenu indépendant à l’héritier au trône, acquiert et vend des actifs -parmi lesquels un supermarché et un hôtel -, possède ses propres marques et a à sa tête un directeur général.

Bien qu’ayant reconnu que l’identité juridique du duché était “inhabituelle”, le secrétaire particulier de Charles a refusé d’admettre qu’il opérait comme une société privée et a rejeté les accusations d’un des députés du comité qui a qualifié l’exemption d’impôts sur les sociétés dont il bénéficie d'”anomalie médiévale”. William Nye a préféré mettre en avant le fait que le prince payait de façon volontaire depuis 1993 des impôts sur les revenus annuels qu’il tire du domaine. L’année dernière, ces revenus ont totalisé 19 millions de livres, après déductions des frais du prince, lesquels se sont élevés à 10 millions de livres. Les députés ont suggéré qu’il serait également bon que le duché soumette le détail de ces notes de frais auprès du Parlement, ce que Nye a considéré comme “totalement inapproprié”.

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