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Suisse : un étranger condamné à 6 mois de prison sera expulsé


Migration officials admitted things had "not gone as planned" on the groundDes policiers suisses (photo d'illustration).

En choisissant de ne renvoyer que les délinquants étrangers dont la peine de prison est supérieure à 6 mois de prison, Simonetta Sommaruga, la ministre suisse de la Justice et de la Police, reconnaît que son projet de loi “sera critiqué de part et d’autre”. À commencer par sa propre formation politique, le Parti socialiste, qui considère que le renvoi des criminels n’est pas conforme au droit international et à l’accord de libre circulation des personnes signé avec l’Union européenne.

D’autre part, l’Union démocratique du centre (UDC), la formation la plus importante et la plus à droite de l’échiquier politique suisse. Elle est à l’origine de l'”initiative” intitulée “Pour le renvoi des étrangers criminels”, approuvée par 52,9 % de la population en novembre 2010. Pour l’UDC, c’est carrément “un scandale” : “La volonté populaire n’est pas respectée.”

Les Suisses ont effectivement voté pour l’expulsion systématique de tous les étrangers condamnés pour meurtre, viol, brigandage, escroquerie, traite d’êtres humains, trafic de drogue. Mais aussi pour ceux qui “ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale”. Peu importe que cet étranger soit né en Suisse, qu’il y ait toujours vécu et qu’il ne connaisse ni le pays ni la langue de ses ancêtres.

La volonté populaire

Les affiches placardées par l’UDC montraient un visage barbu à la mine patibulaire, avec pour slogan : “Ivan S., violeur et bientôt suisse ?” Mais rapidement, après la “votation” de novembre 2010, le Conseil fédéral (le gouvernement) comprend qu’une loi aussi radicale risque de provoquer le courroux de Bruxelles. Peut-on virer sans ménagement un Français, un Allemand ou un Italien simplement pour “l’obtention illicite de prestations sociales” ?

Simonetta Sommaruga, 53 ans, conseillère fédérale (ministre) de Justice et Police depuis… novembre 2010, vient donc de refuser l’automatisme de l’expulsion. Seuls les étrangers condamnés à une peine minimale de six mois feront l’objet d’un renvoi. La ministre prévoit également des exceptions, lorsque le délinquant risque sa vie en cas de retour dans son pays. Toutefois, le Parlement suisse, qui penche très nettement à droite, risque de durcir le texte gouvernemental plutôt que de l’assouplir. Le quotidien Le Temps de Genève pose la question : est-il acceptable de proposer un compromis “qui ne traduit qu’imparfaitement la volonté populaire” ?

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